Règlement intérieur de l'établissement
Le présent règlement intérieur se fonde sur l'article 7 de la loi n° 06.00 portant statut de l'enseignement scolaire privé, ainsi que sur la note ministérielle n° 78 du 24 juin 2003 fixant les règles générales de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privé et de leurs différentes structures.
Il a pour objet d'assurer le bon déroulement de la vie scolaire et de mettre en œuvre toutes les mesures préventives propres à éviter les accidents ou à en atténuer la gravité. Il définit en outre le cadre des relations et des comportements au sein de l'établissement, et vise la réussite scolaire, l'ouverture personnelle à tous les champs du savoir ainsi que l'éducation précoce à la responsabilité individuelle et collective, en vue d'une pleine intégration à la vie sociale.
Tout(e) élève a le droit de s'inscrire ou de se réinscrire dans l'établissement, sous réserve de remplir les conditions de scolarisation et de produire les pièces requises.
Tout(e) élève a le droit de poursuivre normalement sa scolarité dans l'établissement. Nul ne peut l'en exclure ni le (la) contraindre à en changer, sauf pour des motifs pédagogiques dûment justifiés.
L'élève est entièrement libre de s'inscrire ou non aux cours de soutien et aux activités d'accompagnement organisés par l'établissement.
Une carte scolaire comportant sa photo, son niveau d'études et ses informations personnelles est remise à chaque élève inscrit(e) dans l'établissement.
En début d'année scolaire, les élèves ont le droit de prendre connaissance du contenu des programmes, du régime des examens, des modalités du contrôle continu, du règlement intérieur de l'établissement et du calendrier des vacances scolaires, tel que fixé chaque année par décision ministérielle.
Tout(e) élève victime d'un accident scolaire a le droit d'être secouru(e) et orienté(e) vers le dispensaire, la clinique privée ou l'hôpital public le plus proche, et son tuteur légal en est informé.
Les élèves ont le droit de participer aux clubs éducatifs créés par l'établissement et de contribuer aux activités intégrées et de soutien qui y sont programmées.
Les élèves jouissent de la liberté de pensée et d'expression, mais s'interdisent, au sein de l'établissement, toute propagande politique ou idéologique, que ce soit par leurs actes ou par leurs écrits.
Les élèves ont le droit de mettre en valeur leurs talents et leurs créations, avec l'encadrement des enseignants et du personnel administratif.
Les élèves entrent dans l'établissement selon leur emploi du temps, dans le calme et la discipline. Ils ne peuvent le quitter que pour un motif valable et avec l'autorisation préalable de l'administration, sur demande de leurs parents.
Les élèves et le personnel de l'établissement sont tenus au salut du drapeau national, conformément à la note n° 18 du 6 mars 2006.
Les élèves sont tenus d'assister à toutes les matières inscrites au programme, sans exception.
Les élèves sont tenus de respecter les règles d'organisation des études, du contrôle continu, des évaluations et des examens périodiques, ainsi que les différentes activités programmées.
Les élèves ont droit à l'égalité de traitement et à la protection contre toute forme de violence.
Chaque élève est tenu(e) de faire preuve de bonne conduite et de traiter chacun avec bienveillance, dans un esprit de cordialité, de tolérance, d'acceptation des différences, de respect d'autrui et de préférence pour le dialogue.
Il est interdit aux élèves d'utiliser le téléphone portable, les baladeurs (de type Walkman) et appareils similaires, ainsi que d'apporter des objets de valeur dans les espaces d'enseignement.
Il est interdit aux élèves de fumer ou de consommer des substances prohibées au sein de l'établissement.
Les élèves sont tenus d'apporter l'ensemble du matériel scolaire demandé.
Les élèves s'engagent à ne pas entrer dans les salles de classe en l'absence de l'enseignant (ou d'un cadre administratif).
Les élèves sont tenus de préserver les locaux et les équipements de l'établissement. L'élève responsable de la casse du mobilier ou du matériel, ou de la détérioration des livres et documents de l'établissement, en assume l'indemnisation.
Tous les élèves sont tenus de porter une tenue scolaire correcte.
Il est interdit aux élèves de porter ou de faire circuler tout objet non requis pour les études, tels que des objets tranchants ou des journaux contraires à la décence et à la bienséance.
Les élèves sont tenus d'utiliser l'eau avec modération et de la préserver.
L'élève atteint d'une maladie contagieuse ne peut revenir dans l'établissement que sur présentation d'un certificat médical attestant sa guérison.
En cas de fraude aux examens organisés dans l'établissement, les élèves font l'objet de mesures disciplinaires conformément à la réglementation en vigueur.
Les parents d'élèves ont le droit de suivre l'assiduité scolaire de leurs enfants.
Le certificat de départ ainsi que l'attestation de scolarité sont également remis au tuteur de l'élève, à sa demande.
Les parents et tuteurs d'élèves ont le droit d'obtenir les résultats scolaires de leurs enfants et de consulter sur place leurs copies d'examen.
Les parents et tuteurs d'élèves sont tenus d'informer l'établissement lorsque leur enfant contracte une maladie contagieuse.
Les parents et tuteurs d'élèves sensibilisent leurs enfants à la nécessité de respecter le règlement intérieur de l'établissement.
Tout tuteur d'élève est tenu de se présenter à l'établissement chaque fois qu'il y est convoqué.
Les parents et tuteurs ne sont pas autorisés à contacter les enseignants dans les salles de classe. Ce contact reste possible au bureau de l'administration ou en salle des professeurs.
Les tuteurs d'élèves sont tenus d'informer l'administration de tout changement de situation familiale, ainsi que de toute modification d'adresse ou de numéro de téléphone.
Les tuteurs d'élèves s'engagent à s'acquitter des frais mensuels de scolarité de leurs enfants. En cas de non-paiement au-delà du deuxième mois, un avis leur est adressé et, à défaut d'accord amiable, l'établissement peut ensuite leur remettre le certificat de départ.
Les tuteurs d'élèves s'engagent à indemniser les dégâts causés par leurs enfants lorsque leur responsabilité est établie.
L'établissement s'engage à respecter, tout au long de l'année scolaire, les tarifs détaillés de ses services annoncés en début d'année.
L'établissement s'engage à appliquer les curricula et les programmes nationaux.
L'enseignant ou le surveillant chargé de la garde est tenu d'encadrer les élèves et d'intervenir en cas de nécessité afin d'éviter les accidents, ainsi que d'organiser les entrées et sorties scolaires.
Le surveillant ou l'enseignant rédige un rapport détaillé en cas d'accident scolaire et en informe immédiatement l'administration, afin que les premiers secours soient prodigués.
L'établissement met en œuvre toutes les mesures nécessaires en cas d'accident scolaire et en informe le tuteur de l'élève blessé(e).
L'enseignant accompagne ses élèves du lieu de rassemblement dans la cour jusqu'à la salle de classe ; il y entre le premier et la quitte le dernier.
Il est interdit de faire sortir les élèves de la classe pour des motifs personnels.
L'enseignant est le premier responsable du maintien de l'ordre dans la salle de classe.
L'enseignant n'admet pas en classe l'élève qui s'est absenté(e) sans autorisation écrite de l'administration.
L'administration est tenue d'informer les parents et tuteurs d'élèves des clauses du contrat d'assurance de leurs enfants.
L'administration de l'établissement s'engage à informer les tuteurs d'élèves des absences et retards de leurs enfants, conformément à la procédure en vigueur.
L'administration s'engage à informer les parents et tuteurs de tout comportement inacceptable de leurs enfants ; elle apprécie librement les cas pouvant être soumis aux conseils de classe.
L'enseignant est tenu à la neutralité politique et idéologique au sein de l'établissement.
L'administration pédagogique et les enseignants encouragent les élèves les plus brillants, afin de les motiver et de rehausser leur moral.
L'enseignant se charge de retirer auprès de l'administration le matériel pédagogique, d'en faire bon usage, d'en préserver les élèves des risques éventuels et s'engage à le restituer après utilisation.
Le personnel de l'établissement est tenu de respecter le règlement intérieur.
Chaque enseignant doit, en début d'année scolaire, lire le règlement intérieur à ses élèves, en débattre et l'étudier avec eux.
L'enseignant(e) est tenu(e) de s'impliquer dans les activités culturelles, artistiques, sportives et sociales organisées par l'établissement.
L'enseignant(e) est tenu(e) de participer aux différents conseils de l'établissement dont il (elle) est membre.
L'établissement publie les comptes rendus du conseil de gestion sur le tableau d'affichage mural.
Lors de l'inscription, les parents et tuteurs d'élèves doivent indiquer les personnes autorisées à récupérer leur enfant en leur absence.
Pour participer aux activités organisées par l'établissement (piscine, ateliers, sorties, etc.), les parents doivent renseigner la rubrique correspondante dans les avis adressés à leurs enfants.
L'établissement organise régulièrement des rencontres entre les parents d'élèves et l'équipe pédagogique. Ces rencontres sont très importantes, car elles permettent aux parents de se tenir informés de la marche générale des études de leurs enfants. La présence y est donc indispensable et impérative.
L'établissement organise des heures supplémentaires à l'intention des élèves rencontrant certaines difficultés scolaires, chaque mercredi après-midi ou samedi matin. Les parents qui ne souhaitent pas y inscrire leur enfant doivent contacter directement l'administration.